index - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Mots clés

CONTENTIEUX CONTRAT Compétence Contenu Délégation de service public MEDECINE Délai de recours DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Modification Régime juridique de la police générale Responsabilité décennale RESPONSABILITE Motivation ETABLISSEMENT DE SANTE Zonage Procédure administrative contentieuse Schéma directeur Erreur manifeste d'appréciation Occupation du domaine public Conseil d'Etat DOMAINE Contentieux Droit de préemption Commune Relations des collectivités avec l'Etat Aménagement du territoire Etablissement public JUSTICE Qualité du demandeur CONSTRUCTION Exercice de la profession Police générale DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX ENERGIE Enquête publique ACTE UNILATERAL ORGANISATION ADMINISTRATIVE Légalité FINANCE ET FISCALITE MARCHE PUBLIC RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Contrat avec une clinique ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Communications électroniques COMMUNICATION Zone d'aménagement différé Champ d'application Révision Acte administratif Permis de construire Droits et libertés fondamentaux Laïcité Lotissement Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Légalité au regard de la réglementation locale POLICE Droit de l'Union européenne Procédure DROIT EUROPEEN THEORIE DU DROIT Police spéciale Approbation Responsabilité SERVICE PUBLIC Contrôle du juge Condition Droits Fondamentaux et Principes Generaux Plan d'occupation des sols Recevabilité Recevabilité des recours Indemnisation COLLECTIVITE TERRITORIALE Elaboration Rapport de présentation Zone d'aménagement concerté Domaine public Demande Enseignement supérieur CONSTITUTION Généralités ENVIRONNEMENT Contentieux des contrats Légalité interne Juridiction administrative Intérêt à agir Légalité au regard de la réglementation nationale TRANSPORT POS/PLU Outre-mer Passation Création Police Concurrence Référé devant le juge administratif Application anticipée Contrôle Intérêt général Constitution Communication audiovisuelle URBANISME